2009-04-27 - Travail du dimanche : vote d'un texte en juillet

Portrait de tousdesmoutons

Le ministre du Travail a annoncé dimanche le vote d'un texte en juillet.

Une annonce faite un dimanche. À quelques jours de la journée chômée du 1er mai. Et à la veille du vote d'un autre texte de loi - sur Internet - chahuté au Parlement. Brice Hortefeux n'a pas lésiné sur les coïncidences du calendrier pour remettre sur le métier le chantier du travail dominical.

Dimanche, au «Grand rendez-vous» d'Europe 1, le ministre du Travail a annoncé qu'«une proposition de loi sera déposée dans les toutes prochaines semaines» et que cela signifiait «très concrètement qu'un texte sera débattu en juillet».

«Le dossier était bloqué, nous allons le débloquer», a insisté Hortefeux. Le 6 janvier, l'examen d'une proposition de loi du député UMP Richard Mallié avait été en effet reporté «sine die». Une décision qui tirait les leçons d'un parcours parlementaire chaotique. L'extension des dérogations à l'obligation légale du travail du dimanche avait en effet soulevé à la fois l'hostilité des syndicats et de la gauche, et l'embarras de la majorité.

Au départ, une promesse de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, comme l'a souligné le ministre du Travail, en prévenant que «cet engagement doit être tenu et sera atteint».

La commission Attali, la première, avait suggéré une généralisation du travail du dimanche. Suscitant les réserves de grands élus de la majorité, comme l'ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin.

Et c'est finalement l'automne dernier que le sujet est arrivé sur le tapis parlementaire par le biais de la proposition de loi Mallié. Son objet : permettre aux magasins des grandes zones commerciales, comme celle de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, dont il est l'élu, de sortir de l'illégalité en faisant passer de cinq à huit le nombre de dimanches d'ouverture autorisés. À la suite d'une tribune, dans Le Figaro, d'une soixantaine de parlementaires de la majorité, conduits par Marc Le Fur et Jean-Frédéric Poisson, des compromis avaient été trouvés sur ce texte.

S'appuyant sur ce trouble interne à la droite, la gauche s'est livrée à une bataille d'amendements - 7 400 déposés par le PS - conduisant à un retrait du texte le 17 décembre, à la veille de la trêve de Noël. Le débat était censé reprendre «tranquillement en janvier», selon l'expression de François Fillon. Avant qu'un report «sine die» soit annoncé. Le temps que soit adoptée la réforme du règlement de l'Assemblée limitant la durée de l'obstruction parlementaire.

Éviter la polémique

Le retour du sujet risque-t-il de raviver la querelle ? Le ministre du Travail cherche à éviter la polémique. Sur Europe 1, il a promis de consulter les partenaires sociaux, mais aussi «les autorités reli­gieuses, catholiques et protestantes, pour bien souligner qu'il ne s'agit pas d'une remise en cause du repos dominical». Des quatre dispositions de la proposition de loi Mallié, le ministre en retire également deux, dont celle qui envisage le passage de cinq à huit dimanches ouverts. Et il met en avant sa volonté de s'en tenir à «des zones bien définies », comme les zones touristiques ou thermales - l'élu auvergnat n'oublie pas Vichy…

Curieusement, c'est donc le ministre qui annonce une nouvelle proposition de loi, c'est-à-dire une initiative parlementaire.Dimanche, Richard Mallié se disait «prêt» à porter ce nouveau texte.

Si Brice Hortefeux affirme pouvoir compter «naturellement» sur le groupe UMP, Jean-Marc Ayrault, le patron du groupe PS, a dénoncé une «vraie provocation» tandis que François Hollande a jugé «inopportun» en période de crise de relancer le débat. Premier syndicat à réagir, la CFTC a dénoncé un « acharnement thérapeutique» sur le sujet.

Sources : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/04/27/01002-20090427ARTFIG00250-ho...

Pourquoi faire passer ce

Portrait de tousdesmoutons

Pourquoi faire passer ce texte en juillet?? hein???

Tout le monde aura les doigts

Portrait de nathonline

Tout le monde aura les doigts de pieds en éventail ? ... ^^

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