2010-05-04 - Niche fiscale : et si on taxait les Tickets Resto?

Portrait de tousdesmoutons

Niches fiscales: vers une taxation des tickets restaurant?

(Easybourse.com) D’après une information du journal Les Echos, le gouvernement à la recherche de recettes pour réduire le déficit public envisage de taxer les avantages « extra-salariaux » dont bénéficient certains employés, comme les tickets restaurant ou les chèques vacances.
Après avoir relevé le forfait social de 2% à 4% à l’occasion de la dernière loi de financement de la Sécurité Sociale, le gouvernement envisage d’y soumettre toute une série d’avantages extra-salariaux encore exonérés de charges, affirment les Echos.

Parmi eux, les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)

Ces avantages pourraient ainsi être soumis à une contribution, payée par l’employeur, équivalent à 4% de leur montant, au même titre que l'intéressement, la participation, les contributions aux régimes de retraite complémentaires et plus récemment les rémunérations des dirigeants d'entreprise et des administrateurs (jetons de présence).

Le gouvernement pourrait en tirer «plusieurs centaines de millions d’euros», et ce, dès l’an prochain, affirme le journal. Cependant, «aucune mesure n’est arrêtée», la taxation de ces avantages risquant in fine de se retourner contre les salariés.

Source : http://www.easybourse.com/bourse/article/15984/niches-fiscales-vers-une-...

Ben oui, Bernard Arnaud ne

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Ben oui, Bernard Arnaud ne payerait pas d'impôt sur le revenu (D'après Le Monde diplomatique (n°653, août 2008), son salaire est de 3 millions d'euros, et il a touché 335 millions d'euros de dividendes par le groupe en 2007. D'après le magazine Forbes, sa fortune s'est accrue de 3 milliards d'euros en un an.

De plus, il a perçu en tant que dirigeant de LVMH 4 millions € en 2008 (2e patron le mieux payé de France)) grâce à des niches fiscales!

Je savais pas qu'il était payé en TR??

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