2009-09-28 - Roman Polanski a des amis!

Portrait de tousdesmoutons

Euh, je suis le seul à m'étonner de tous les soutiens politiques qu'il reçoit?

Pour rappel, même si les faits ont eu lieu aux états-unis, voici que qui est dit en France : Sources Wikipédia

Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans

Commis sur un mineur sexuel, puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, le délit est défini à l'article 227-25 du Code Pénal :

« Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. »

La jurisprudence retient rarement cette qualification, en motivant sur le terme flou de surprise pour faire valoir qu'un enfant ne connaissant pas la sexualité adulte ne peut consentir à la relation, et est donc nécessairement « surpris » au sens du texte, même lorsque les apparences laissent penser l'inverse. Toutefois, il arrive qu'elle soit retenue dans le cas de victimes adolescentes de plus de 12 ou 13 ans.

Une relation sexuelle non consentie est appelée agression sexuelle ou viol lorsqu'il y a pénétration. Elle est plus sévèrement punie lorsqu'elle est exercée sur un mineur sexuel.

Circonstances aggravantes

Les peines sont aggravées par l'article 227-26 du code pénal à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'atteinte sexuelle sur mineur est commise :

* par un ascendant ou par une personne ayant autorité sur la victime ;
* par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;
* par plusieurs personnes, auteurs ou complices.
* alors que la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications (depuis une loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs)

Alors on peut se demander pourquoi cette affaire aujourd'hui, 30 ans après!
Mais on peut se demander aussi pourquoi un ministre de la république peut tenir de tels propos : A l’annonce de son arrestation, notre ministre de la culture, Frédéric Miterrand, s’est vivement insurgé et n’a pas caché sa colère. Lors d’une conférence de presse, il a déclaré: « De le voir ainsi jeté en pâture pour une histoire ancienne qui n’a pas vraiment de sens et de le voir ainsi seul, emprisonné, alors qu’il se rendait à une manifestation où on allait lui rendre hommage, c’est à dire ainsi pris au piège, c’est absolument épouvantable. »

Ou encore :

"On sait les conditions dans lesquelles c'est arrivé, et de la même manière qu'il y a une Amérique généreuse que nous aimons, il y aussi une certaine Amérique qui fait peur, et c'est cette Amérique-là qui vient de nous présenter son visage."

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