2009-03-11 - Pérol : la Commission de déontologie regrette de ne pas avoir été consultée

Portrait de nathonline


D Pellecuer avec AFP
11/03/2009 | Mise à jour : 21:58

Elle n'a en revanche pas porté d'appréciation particulière sur la nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d'Epargne-Banque Populaire.

Le sujet de la nomination de François Pérol à la tête de la nouvelle entité issue de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques populaires continue de faire polémique. Après l'opposition, c'est au tour de la Commission de déontologie de s'insurger contre les méthodes employées. Réunie mardi en session ordinaire, elle a indiqué qu'elle aurait dû être saisie du cas. Faisant valoir que la loi ne lui donnait pas le «pouvoir de se saisir elle-même», elle ajoutait que les motifs de départ» d'un haut fonctionnaire pour une entreprise privée, «fussent-ils d'intérêt général», ne les «dispensent pas» de saisir la Commission.

Une source proche du dossier a indiqué que s'il existait un doute sur la compatibilité de son départ avec les règles déontologiques, François Pérol ou l'administration dont il relève, c'est-à-dire l'inspection générale des Finances, aurait dû saisir la Commission.

Sur le fond en revanche, la Commission de déontologie n'a pas manifesté d'opposition à cette nomination. Elle a ainsi indiqué qu'elle «n'a pas porté d'appréciation» sur un éventuel conflit d'intérêt pouvant intervenir après la nomination à la tête du nouveau groupe bancaire fusionné d'un ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée. Ce type de nomination est encadré par la loi du 2 février 2007 qui interdit à tout fonctionnaire et membre de cabinets ministériels d'aller travailler pour une entreprise avec laquelle ils ont exercé des missions de contrôle ou de surveillance au cours des trois années précédant leur départ. 

Pas d'objection sur la lettre adressée au Président

Dans un communiqué, la Commission a rappelé que son président, Olivier Fouquet, n'avait «pas porté d'appréciation sur la conformité à la déontologie» de la nomination de Pérol, dans la «lettre d'information technique» qu'il a adressée au secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant. Olivier Fouquet, qui sera auditionné jeudi matin par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, «s'est borné à en rappeler les conditions générales telles qu'elles résultent de la jurisprudence», selon le communiqué.

source : www.lefigaro.fr

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