2009-05-09 - Tarn: proposition de reclassement en Inde pour une salaire mensuel de 69 euros

Portrait de tousdesmoutons

Un reclassement à Bangalore en Inde pour un salaire mensuel de 69 euros, incluant un travail de huit heures par jour, six jours sur sept, a été proposé à neuf salariés d'une entreprise de textile située à Castres (Tarn), selon la section locale de la CGT qui proteste contre cette proposition, y voyant "une dissimulation des licenciements secs".

"Lors d'un entretien avec la direction,

on m'a dit voilà: vous faites partie du plan de licenciement", a expliqué sur France Info Véronique Jacobé, l'une des neuf salariés concernés par cette mesure de reclassement en Inde proposée par la direction de l'entreprise de textile Carreman située à Castres.

"Et la direction m'a fait une proposition de reclassement, un CDI en Inde pour un salaire mensuel de 69 euros", a-t-elle ajouté, précisant que cette mesure était "inadmissible". "J'étais effondrée. On ne s'attend pas à partir", a-t-elle poursuivi. "C'est une humiliation. J'ai l'impression d'être une moins que rien", a ajouté Véronique Jacobé.

La section locale de la CGT a estimé que cette mesure était "inadmissible". "Nous avons trouvé cette mesure tellement ignoble que nous avons placé cette affaire sur la place publique", a expliqué à l'Associated Press Edmond Andreu, secrétaire général adjoint CGT de l'union locale de Castres. "Il s'agit d'une dissimulation des licenciements secs", a-t-il ajouté, précisant que les salariés devaient donner leur réponse la semaine prochaine. "S'ils refusent, et ils vont refuser, c'est le licenciement", a souligné M. Andreu.

Ce reclassement à Bangalore en Inde, proposé début mai par la direction de Carreman, inclut une durée moyenne de travail de 8 heures par jour, six jours sur sept et est assorti d'un 13e mois et d'une assurance médicale, selon la CGT.

L'entreprise Carreman emploie 300 personnes en France, réparties sur deux sites, l'un à Castres -son siège social-, l'autre à Lavelanet en Ariège et compte plusieurs unités en Roumanie, en Inde et en Chine, d'après Edmond Andreu, qui a précisé que le plan de licenciement annoncé par la direction concernerait 140 personnes en France. La direction de l'entreprise n'a pu être jointe dans l'immédiat.

Sources : http://fr.news.yahoo.com/3/20090509/tfr-social-tarn-entreprise-reclassem...

tout simplement ahurissant !

Portrait de nathonline

tout simplement ahurissant ! ...

Ca fait peur

Je connaissais le licenciement pour refus de mutation (même dans le publique) mais je pensais que ceci n'était valable que pour une mutation en métropole...
Sachant que mon entreprise à aussi un centre à Bangalore (et ailleurs dans le monde), ça fait froid dans le dos !
Bien sûr, on va nous dire qu'il faut comparer le salaire avec le niveau de vis mais, en cas d'acceptation de la mutation, il y a d'autres facteurs qui rentrent en compte : le coût des allers/retours pour voir la famille resté en France, le "mal du pays" qui est assez fréquent en Inde pour les touristes, la barrière de la langue, ...
En résumé, c'est vraiment incroyable !

Entièrement d'accord avec toi

Portrait de tousdesmoutons

Entièrement d'accord avec toi Erwan mais les différentes jurisprudences arrivent à des extrêmes telle que cette affaire citée ci-dessous :

L’affaire : un salarié, employé par une société de droit anglais en qualité de concepteur multimédia, a été licencié pour motif économique, car la succursale française qui l’employait a été fermée et son poste a été supprimé. Le salarié considère que l’employeur a manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant pas un reclassement dans les filiales étrangères du groupe. Il saisit le juge.

L’obligation de reclassement de l’employeur peut-elle aussi s’effectuer au sein d’une filiale étrangère ?

L’employeur est tenu de rechercher toutes les possibilités de reclassement dans le groupe à laquelle l’entreprise appartient, avant de procéder au licenciement économique du salarié. Le reclassement doit intervenir dans les entreprises dont l’activité, l’organisation et le lieu d’exploitation permettent d’effectuer des permutations de personnels, même si certaines de ces entreprises sont situées à l’étranger, sauf si l’employeur démontre que la législation applicable localement aux salariés étrangers ne permet pas le reclassement.

Dans cette affaire, les juges ont considéré que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, car l’employeur n’avait pas recherché toutes les possibilités de reclassement au sein du groupe auquel appartenait l’entreprise, notamment parmi les entreprises du groupe situées à l’étranger.

Pour aller plus loin :

Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d’une priorité de réembauchage au sein de l’entreprise, pendant une durée d’un an, à compter de la date de rupture de son contrat de travail, pour tout emploi devenu disponible et compatible avec la qualification qu’il possédait au moment de son licenciement ou celle qu’il a pu acquérir postérieurement, s’il en a informé son employeur.

En outre, pour pouvoir bénéficier de la priorité de réembauchage, le salarié doit manifester auprès de son employeur son désir d’user de ce droit (article L. 1233-45 du Code du travail).

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2009. N° de pourvoi : 07-44062

JURITRAVAIL

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