2009-03-29 - Un décret sur la rémunération des patrons lundi (30/03/2009) ou mardi (31/03/2009)

Portrait de boulouba

Un décret interdisant les rémunérations exceptionnelles des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat sera pris lundi ou mardi, a déclaré dimanche Eric Besson, ministre de l'Immigration et secrétaire général adjoint de l'UMP.

"Le Premier ministre et le président de la République ont tranché: en début de semaine, lundi ou mardi, sera pris un décret qui va dire très clairement que les dirigeants des sociétés qui ont bénéficié de l'aide de l'Etat doivent renoncer à toutes ces dispositions: stock-options, bonus, parachutes dorés, etc", a-t-il dit sur Europe 1.

La présidente du Medef, Laurence Parisot, qui a été reçue vendredi par François Fillon, a déclaré de son côté que le décret serait présenté lundi.

"Le Premier ministre m'a expliqué que, selon toute vraisemblance, le gouvernement présenterait demain (lundi) un décret qui concerne principalement les entreprises qui ont été aidées par l'Etat", a-t-elle déclaré au Grand jury RTL-Le Figaro-LCI.

Vendredi, François Fillon avait confirmé la volonté du gouvernement de prendre un décret interdisant les stock-options et les bonus dans les entreprises aidées par l'Etat.

Mais le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, avait semé le doute en précisant que le gouvernement pourrait opter pour la voie législative si le décret se révélait juridiquement impossible. Un amendement à la loi de finances rectificative serait privilégié dans ce cas, avait-il dit.

Invité de Radio J, François Hollande a estimé de son côté qu'il fallait une loi et non un décret pour interdire "les stock-options qui ont donné lieu ces dernières années à tant d'abus et tant de scandales".

"Ce mode de rémunérations doit être écarté du mode de financement des dirigeants d'entreprises", y compris dans les sociétés qui ne sont pas aidées par l'Etat, car il "aboutit à introduire un critère spéculatif", a déclaré l'ancien premier secrétaire du Parti socialiste.

D'ICI L'ÉTÉ

Selon lui, "il y a aujourd'hui une radicalité qui monte dans la société à l'égard des chefs d'entreprises" à cause des "excès" et de la "démesure" de certains patrons.

François Hollande a jugé par ailleurs opportun de plafonner à 400.000 euros les salaires annuels des dirigeants d'entreprises et banques aidées par l'Etat.

Les révélations sulfureuses se sont accumulées ces derniers jours, la Société générale, Valeo, Chevreux, filiale en courtage du Crédit Agricole, et Natixis étant tour à tour montrés du doigt.

Eric Besson a qualifié de "gâchis" le comportement d'un certain nombre de dirigeants qui "jette l'opprobre et la suspicion sur quantité d'entrepreneurs".

"La France ne se résume pas à quelques dirigeants de grandes sociétés cotées ou financières qui s'accordent des bonus. Vous avez partout des entrepreneurs (...) qui se battent pour préserver l'emploi et qu'on met du coup dans le même sac: 'les patrons'", a-t-il déploré.

Il a mis en garde les entreprises cotées qui n'ont pas encore signé le code de bonne conduite Afep-Medef - 10% selon lui - et les a invitées à le faire rapidement.

"Soit elles l'adoptent et on pourra dire que la régulation a fonctionné, soit elles ne l'adoptent pas et il faudra passer par la loi", a-t-il prévenu.

Eric Besson, chargé par le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand de réfléchir à la question du partage de la valeur ajoutée, a précisé qu'il rendrait ses conclusions "début mai" afin de "proposer un texte avant l'été".

L'ancien président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, reconnaît, lui, dans un entretien au Journal du Dimanche qu'"il y a des abus" en terme de rémunération des dirigeants.

"Ce qui est choquant, c'est quand quelqu'un reste bien payé dans une entreprise qui va mal: c'est pour cela qu'ont été conçues les rémunérations variables."

Mais, dit-il, les "réactions émotionnelles françaises ne sont dans le tempo d'un monde qui change à toute allure".

"Nous cherchons un salut dans les principes au mépris de la réalité (...) Nous allons satisfaire une envie d'égalité sans que cela ne change rien à la situation de 60 millions de Français", estime-t-il.

Clément Dossin, édité par Jean-Loup Fiévet

PARIS (Reuters) - Le Premier

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PARIS (Reuters) - Le Premier ministre français présentera lundi après-midi le décret encadrant la rémunération des chefs d'entreprises aidées par l'Etat alors que plusieurs dirigeants ont été poussés ces derniers jours à renoncer à des stock-options qui leur avaient été attribuées.

François Fillon présentera le décret à la presse à 15h45 en compagnie de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et du ministre du Travail, Brice Hortefeux.

Selon le quotidien Les Echos, le texte interdira jusqu'à fin 2010 la distribution de stock-options et d'actions gratuites aux dirigeants et mandataires sociaux des banques et constructeurs automobiles soutenus financièrement par l'Etat.

Les entreprises soutenues par le Fonds stratégique d'investissement (FSI) ne seraient pas concernées.

Les rémunérations variables ne seraient pas interdites mais encadrées. Elles devront être établies à partir de critères de performance précis et limités dans le temps, poursuit le quotidien économique, selon qui le gouvernement juge suffisantes les règles actuelles sur les "parachutes dorés".

Personne n'était disponible dans l'immédiat à Matignon ou au ministère de l'Economie pour commenter ces informations.

Le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, a critiqué une éventuelle limitation dans le temps de ces mesures.

"On a le sentiment qu'une fois la crise passée tout recommencera comme avant", a-t-il déploré sur Canal+, souhaitant que les nouvelles règles s'appliquent après 2010.

Marie-George Buffet, secrétaire nationale du Parti communiste, a souhaité que les stock-options soient purement et simplement interdites.

"Pourquoi on n'utilise pas les salaires, pourquoi on veut toujours éviter de parler salaires ?", s'est-elle interrogée sur LCI.

Jean-Baptiste Vey, édité par Jean-Michel Bélot

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