2009-06-29 - La promo de Rachida!

Portrait de tousdesmoutons

A quelques jours de son départ du ministère de la Justice, Rachida Dati a fait parvenir, mercredi 17 juin, à la presse un fascicule intitulé "…Parce qu'il fallait moderniser la justice de la France pour l'adapter au XXIe siècle…" qui dresse un bilan de ses deux ans de mandat depuis sa nomination par Nicolas Sarkozy en mai 2007.
La presse n'a pas été la seule destinataire, puisque les chefs de cour, les chefs de juridiction, les parlementaires, les doyens de faculté de droit et les représentants professionnels du monde judiciaire ont également reçu ce livret de 102 pages, où figure en couverture une photo de la ministre. "C'était l'occasion de dire 'voilà le bilan' après deux ans d'un éventail très large de réformes", a expliqué la Chancellerie à nouvelobs.com. Mais est-ce que les personnes destinataires ne connaissaient pas déjà ce bilan?

Un traitement parfois partial

Le sommaire dresse un panorama des textes votés depuis deux ans, de la création du juge des victimes à la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) en passant par la mise en place du plan "Alerte enlèvement". Certains sujets méritent toutefois une lecture plus approfondie. Exemples.
On peut lire que la justice pénale des mineurs avait été réformée de manière à aboutir à "un texte enfin plus clair". La minorité pénale - c'est-à-dire l'âge en dessous duquel on échappe à la justice pénale – a été fixé à 13 ans avec toutefois quelques restrictions qui ne sont pas mentionnées et que l'Unicef avait dénoncées.
De même, de nombreux chiffres émaillent le chapitre relatif aux peines planchers, ces peines minimum pour les juges qui visent à lutter contre la récidive. Mais, étonnamment, pas une ligne sur la conséquence de cette mesure sur la population carcérale. D'ailleurs, si une partie du volume est consacré à la prison (notamment à travers les exemples du contrôleur général des lieux de privation de liberté ou la prévention des suicides), à aucun moment les chiffres de la population en prison ne sont cités. Donc, pour rappel, au 1er mars 2009, 62.700 personnes étaient incarcérées pour une capacité de 52.535 places. Un record de surpopulation a même été battu à l'été 2008.
Contactée par nouvelobs.com, l'Union syndicale des magistrats note également que Rachida Dati met en avant des réformes qui n'ont pas encore été votées comme la réécriture du Code pénal et du code de procédure pénale ou le projet de loi pénitentiaire qui n'est qu'au stade de la "présentation", note l'USM dans un contre-bilan de l'action de la garde des Sceaux.

"Si Mme Dati y croit..."

Le livret sonne donc davantage comme "une opération de communication personnelle", explique Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la magistrature, interrogée par nouvelobs.com. C'est "consternant mais pas étonnant", renchérit le président de l'USM, Christophe Régnard. La conclusion du livre fait d'ailleurs grincer les dents des syndicats. On peut en effet lire: "La ministre, dès son entrée en fonction, a décidé d'aller à la rencontre des élus, des professionnels du droit et de la justice, des experts, des représentants du monde associatif… Le dialogue et la concertation n'ont jamais fait défaut".
"Si Mme Dati y croit elle-même, très bien", commente Christophe Régnard avant d'ajouter: "On peut dire que tout va bien, mais la réalité du terrain est très différente". C'est "une contre-vérité" pour Emmanuelle Perreux qui cite l'exemple de la réforme de la carte judiciaire: "Rachida Dati n'a réuni qu'une seule fois le comité consultatif qu'elle avait créé".
D'autant que la fin du mandat de Rachida Dati est notamment marquée par la plainte contre elle de l'USM pour "injure contre un corps constitué".

Quel coût ?

Dernière interrogation: le coût d'une telle opération de communication. Interrogée sur le nombre de fascicules imprimés et sur le coût pour le ministère d'une telle distribution, la Chancellerie n'a pas souhaité répondre. "Le budget du ministère est déjà exsangue", souligne Christophe Régnard, tandis qu'Emmanuelle Perreux dénonce le fait qu'une telle "opération pour vanter les mérites de Mme Dati est payée par le contribuable sur les moyens du ministère alors que d'autres dépenses sont bien plus prioritaires".
(nouvelobs.com)

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