2009-12-16 - Couac au Sénat lors du vote sur le redécoupage électoral

Portrait de tousdesmoutons

L'adoption d'un amendement communiste de suppression de l'article unique du projet de loi sur le redécoupage électoral pour les législatives à partir de 2012 "a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance", a déclaré Catherine Tasca, vice-présidente socialiste du Sénat. "Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation", a-t-elle ajouté. Catherine Tasca, qui remplaçait le président du Sénat Gérard Larcher, faisait allusion à la possibilité de renvoyer le texte devant l'Assemblée nationale pour reprendre le processus législatif, après l'adoption surprise de cet amendement.

Catherine Tasca a ainsi opposé une fin de non-recevoir à la demande du gouvernement d'une seconde délibération sur l'amendement en question. "J'ai assumé non dans un esprit partisan mais pour préserver la régularité de nos scrutins", a-t-elle indiqué.

Soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont demandé une "réunion immédiate" du bureau du Sénat. Elle pourrait se tenir ce mardi en fin de matinée, ont indiqué leurs deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About. Gérard Longuet a dénoncé à la presse "l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution".

A l'annonce de l'adoption de l'amendement (par 167 voix contre 156), Nicolas About a invoqué une "erreur humaine" au sein de son groupe, où certains auraient cru que le vote portait sur le texte global et non sur un amendement de l'opposition. Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a déploré que la vice-présidente du Sénat ait refusé sa demande d'une seconde délibération sur l'amendement. Une demande qu'il estime "de droit". Le gouvernement va demander une "seconde délibération", a-t-il assuré mardi.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand a, lui, qualifié ce mardi d'"aléa parlementaire" le rejet du texte. "C'est juste un retard. Il y a eu un vote qui a été fait par un groupe, l'Union centriste, mais c'est une erreur" et donc "tout va rentrer dans l'ordre et le redécoupage qui est indispensable va bien avoir lieu", a-t-il expliqué. "Il y a eu un quiproquo entretenu d'ailleurs par certains élus communistes" et on pouvait se demander "est-ce que c'est un vote sur le texte, est-ce que c'est un vote de suppression", a-t-il indiqué. (Source AFP)

Euh je comprends pas, Jean

Portrait de tousdesmoutons

Euh je comprends pas, Jean François Lamour n'est pas sénateur!..??

Powered by Drupal - Design by artinet