2009-03-17 - Le bouclier fiscal ne fait plus l'unanimité dans la majorité

Portrait de tousdesmoutons

Le bouclier fiscal, mesure symbolique du début de mandat de Nicolas Sarkozy qui limite l'impôt à 50 % des revenus, n'est plus en odeur de sainteté du côté de la majorité. Des voix se font entendre pour demander sa suspension, totale ou partielle, avant l'examen du collectif budgétaire, mercredi 18 et jeudi 19 mars.

Lors de cette réunion, le président de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a d'ores et déjà indiqué qu'il défendrait un amendement pour "faire participer les très hauts revenus à l'effort national" pour une période donnée. "Au moment où nous voulons redonner confiance dans le plan de relance, il me paraît opportun de faire ce geste symbolique pour accroître la confiance", explique le député-maire de Saint-Malo, qui se défend toutefois de vouloir revenir sur l'ensemble du "paquet fiscal". Une mesure qui a reçu le soutien du député NC Charles de Courson.

Plus direct, le député UMP René Couanau a annoncé à l'AFP qu'il demandera la suspension de ce "symbole d'inéquité fiscale". En commission, sa proposition a été repoussée de justesse (12 voix dont la sienne et celles de l'opposition, contre 15). Dimanche, le président du Sénat, Gérard Larcher, s'était prononcé en faveur de l'ouverture d'un débat sur ce thème.

"PAS LE MOMENT D'AUGMENTER LES IMPÔTS"

Même l'ancien premier ministre Dominique de Villepin est monté au créneau, demandant, dans un entretien à paraître mardi dans Les Echos, que le bouclier fiscal soit ramené à 60 % et que le taux de la plus haute tranche de l'impôt sur le revenu soit augmenté "à 45 % de manière transitoire". En revanche, suspendre totalement le bouclier fiscal n'a pas ses faveurs "par souci d'équilibre entre l'exigence économique et l'exigence sociale".

Des propos mal reçu par l'état-major de l'UMP, qui a rapidement exclu toute modification de cette réforme. "Nous considérons que ça n'est pas le moment d'augmenter les impôts et que nous avons pris des engagements (...). Il s'agit d'une question de principe", a résumé le porte-parole du parti, Frédéric Lefebvre, qui évoque une mesure "parfaitement anti-économique". Sur LePoint.fr, le chef du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, estime que l'idée de M. Méhaignerie serait "une mauvaise réponse à la crise que nous devons affronter" et pourrait "porter atteinte à notre compétitivité et encourager les délocalisations".

L'argument selon lequel le "bouclier fiscal" aurait réduit le nombre d'expatriations fiscales est mis en avant par le gouvernement. "On peut désormais rester en France avec des prélèvements supportables", expliquait la ministre de l'économie, Christine Lagarde, chiffres à l'appui. Selon Bercy, les expatriations fiscales ont diminué de 15 % en 2007. Un chiffre que Les Echos n'ont pourtant pas lié directement à l'entrée en vigueur du bouclier fiscal.

Sources : http://www.lemonde.fr/politique/article/2009/03/16/le-bouclier-fiscal-ne...

Petit complément sur le bouclier fiscal :

PARIS (AFP) — Quelque 14.000 foyers fiscaux ont bénéficié d'un remboursement en 2008 au titre du bouclier fiscal plafonnant l'impôt à 50% des revenus, pour un coût total de 458 millions d'euros, selon un bilan du dispositif réalisé par le ministère de l'Economie et cité par les Echos et le Figaro à paraître mardi.

Le gain moyen par foyer a bondi à 33.000 euros par foyer l'an dernier, contre 16.000 euros en 2007, notent les deux quotidiens.

Le nombre de bénéficiaires, environ 14.000, est en revanche resté stable sur les deux années alors que le plafonnement fixé à 60% des revenus initialement a été ramené à 50% par Nicolas Sarkozy, soulignent les Echos.

Le rapport du ministère, transmis aux parlementaires qui vont examiner le projet de loi de finances rectificative mercredi et jeudi à l'Assemblée, intervient alors que des voix s'élèvent au sein de la majorité pour demander une suspension de ce bouclier fiscal.

Le coût global de cette mesure, votée en juillet 2007, dans le cadre de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, dite "paquet fiscal", avait été estimé à l'époque à 625 millions d'euros par la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Sources : http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gppwIUJGw5efK5JLwXFZf...

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