2009-03-16 - Rachida Dati abandonne l'idée de la responsabilité pénale avant 13 ans

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La ministre de la justice, Rachida Dati, a annoncé, lundi 16 mars, qu'un "régime civil spécial" sera applicable aux délinquants âgés de moins de 13 ans, qui resteront irresponsables pénalement mais pourront par exemple être placés en "retenue" durant les interrogatoires.

Mme Dati, qui participait à l'inauguration d'un centre éducatif fermé (CEF) à Sainte-Ménehould (Marne), a présenté les grandes lignes du futur code pénal des mineurs, qui ne retient pas l'idée controversée d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et donc de l'incarcération. En revanche, ce projet reprend "la plupart" des 70 propositions du rapport remis en décembre par une commission présidée par André Varinard.

Cette commission avait proposé en décembre 2008 "de fixer à 12 ans l'âge en dessous duquel un mineur échappe à la justice pénale", a expliqué Mme Dati. Elle avait alors jugé "de bons sens" une telle idée, réprouvée à l'époque par le premier ministre, François Fillon.

"LUTTER CONTRE LE SENTIMENT D'IMPUNITÉ"

"A l'issue des consultations menées depuis ce rapport" et face au tollé suscité, "le gouvernement a choisi de fixer cet âge à 13 ans", a confirmé la ministre. Le code pénal (article 122-8) pose déjà le principe de l'irresponsabilité pénale du mineur de moins de 13 ans. Le futur code des mineurs prévoit "un régime civil spécial" pour les moins de 13 ans. "Nous ne laisserons pas, a maintenu la garde des sceaux, une partie de notre jeunesse s'ancrer dans la délinquance sous prétexte que certains idéologues qui ne vont jamais sur le terrain nous interdisent d'agir."

Concrètement, les sanctions possibles contre les mineurs de moins de 13 ans seront simplifiées, passant de 18 actuellement à 4 : l'avertissement judiciaire, la remise aux parents, le suivi éducatif en milieu ouvert et le placement dans une structure spécialisée. En outre, ils pourront être entendus, en cas d'infraction, et "placés en retenue le temps de leur audition".
Plus globalement, Rachida Dati a justifié ces mesures en opposant ses "réponses pragmatiques" visant à "lutter contre le sentiment d'impunité" à celles défendues par des "idéologues qui ne vont jamais sur le terrain". La ministre a rappelé qu'actuellement "plus du tiers de mineurs délinquants sont jugés une fois qu'ils sont devenus majeurs". En faisant en sorte que les parquets puissent saisir directement le tribunal, sans passer obligatoirement par un juge des enfants, cela fera "gagner un temps précieux", a-t-elle ajoutés.

src : Le Monde.

Oui, nous devons agir face à la jeune délinquance

Portrait de nathonline

Je pense que l'idée de vouloir agir face à la délinquance est tout à fait justifié. Pour autant est ce que les réponses "pragmatiques" de Mme Dati sont adaptées à nos jeunes rebelles juvéniles ?

Voici un récapitulatif de quoi pourront encourir les moins de 13ans :
L'avertissement judiciaire
la remise aux parents
le suivi éducatif en milieu ouvert
le placement en structure spécialisée
pouvoir être entendus
placés en retenue le temps de leur audition

Dans quelles conditions cela se passera t il ? Quel impact il y aura t il sur l'enfant, n'oublions pas qu'il s'agit de gamins de moins de 13ans!

J'attends de vous tous, amis moutons noirs, votre avis !

Une question ?

Portrait de tousdesmoutons

Ma question est la suivante, que fait-on contre ce genre de fait divers :

Accueil » L'info en continu » Artois » ARRAS : à 12 ans, ils auraient violé une mineure au collège
ARTOIS
ARRAS : à 12 ans, ils auraient violé une mineure au collège
lundi 23.02.2009, 15:58 - La Voix du Nord

| ARTOIS |

Deux mineurs de 12 ans sont suspectés d'avoir violé une collégienne de 13 ans il y a une dizaine de jours dans l'enceinte du collège-lycée Gambetta, à Arras.

Les faits, subis sous la contrainte, se seraient produits aux toilettes et dans une annexe du centre de documentation et d'information (CDI) de l'établissement scolaire.

L'affaire ne va pas s'arrêter là puisque le juge des enfants a été saisi et les deux mineurs ont été mis en examen, même s'ils ne risquent pas de sanctions pénales. Ils auraient reconnu les faits devant le parquet d'Arras.

La victime, déjà fragile, doit être suivie psychologiquement.

Sources : http://www.lavoixdunord.fr/actualite/L_info_en_continu/Artois/2009/02/23...

On les prive de télé pendant un mois??????

Amis psychologues, bonsoir !

Portrait de nathonline

Il est évident que cela est inacceptable et je ne suis pas pour le laxisme. Mais éduquer/corriger un enfant ne se fait pas comme un adulte, tu peux pas l'incarcérer ou le mettre en garde à vue.

On a pas à prendre modèle sur les "grands" pour faire justice chez les "petits". Du moins, pas totalement. Selon moi la mise en incarcération avant être entendu est de trop. Un gamin qui viole est un gamin qui a des problèmes. Un enfant qui à des problèmes ne peut être soigné par la violence (je ne parle pas physique mais il s'agira là d'une violence psychologique [commissariat, établissement des faits, prise de conscience du mal qu'il a fait]).

A noter que je n'ai AUCUNE

Portrait de nathonline

A noter que je n'ai AUCUNE expérience des p'tits ... mais ça me parait tellement "normal" ce que je dis

Je pense qu'un gamin de 12

Portrait de tousdesmoutons

Je pense qu'un gamin de 12 ans qui viole une fillette de 13 ans ne peut pas prétendre à ce qu'on l'appelle "un p'tit"...
Sans faire vieux con, quand j'avais 12 ans dans les années 80, je n'aurai jamais pensé à violer une jeune fille, et je n'ai pas souvenir à l'époque d'avoir entendu autant de faits divers impliquant des mineurs. Il faut admettre que les enfants grandissent plus vite de nos jours (télé, internet, jeux vidéos...)...
Maintenant, là où je te rejoins, la prison n'est pas la solution pour ces ados, ni même pour beaucoup de gens emprisonnés aujourd'hui.

Personnellement, je suis pour le retour des travaux forcés qui seraient d'intérêt général, tel que la réfection d'immeuble insalubre, avec formation au préalable dans les métiers du bâtiment...

Média et éducation

Portrait de mike

A propos des années 80 j'ajouterai que je n'ai pas souvenir que les histoires de viol étaient aussi nombreuses ... La violence omniprésente à la télévision a banalisé ce type d'affaires (JT, séries, ...). L'horreur d'un viol aux yeux de ces gamins est minimisée.
L'avidité d'une partie des téléspectateurs envers le sensationnalisme a créé une demande et une prolifération de scènes violentes dans les émissions de télévision.
C'est donc aux parents de protéger leurs enfants en leur interdisant l'accès à la télévision sans leur présence et de prendre conscience que leur enfants ne sont pas suffisamment matures pour encaisser certaines images.
Dans le cas cité des mômes de 12 ans (qui n'en sont plus véritablement) c'est la faillite de l'éducation des parents qui est la première responsable : la notion du bien et du mal doit être inculquée d'abord par les parents. Il faut aussi sanctionner durement les parents et le faire savoir pour que chaque parent prenne conscience de sa responsabilité éducative.

tu l'as dit ....

Portrait de pepito

La violence peut être plus insidieuse que ce tu dis Mike et notamment sexuelle : les publicités qui jouent sur le désir sexuel ( les pubs sensuelles sur le lait, les femmes nues pour montrer une paire de lunette, ....). J'ai vu sur des magazines télé ou autres de pubs pour télécharger des images ou vidéos coquines qui dans le ton semble s'adresser aux ados ( le tutoiement par exple). Je ne vous parle même pas d'internet !!!! Un enfant n'est pas prêt à gérer ce genre de situation. L'assouvissement de ses pulsions sexuelles par la consommation est à mon avis poussé aujourd'hui à un niveau intolérable. Il y a effectivement une responsabilité des parents mais c'est loin d'être suffisant : je ne comprends pas que le législateur ne protège pas plus les enfants et les adolescents.
Un dernier petit commentaire : L'éducation ne se joue pas uniquement dans l'environnement familial. L'école, le ou les milieux d'évolution de l'enfant sont aussi des lieux propices à la construction de sa personnalité. Au sein d'une même famille, les enfants vont évoluer différemment avec pourtant une base éducative parentale identique .....

Dernier exemple en date

Portrait de tousdesmoutons

A prendre bien entendu avec des pincettes car rien ne prouve que l'ado en question soit bien le coupable!!

Lundi, son fils, âgé de 14 ans, a été mis en examen pour assassinat, selon LCI.

Selon une source judiciaire, l’ado est soupçonné d’avoir tué son père en lui tirant dans la tête, à bout portant.

Au moment du meurtre, vers 13h, la mère du jeune garçon, âgée de 55 ans, était présente au domicile. Elle était au téléphone au rez-de-chaussée, selon Le Parisien.

Le drame pourrait avoir pour origine un "conflit" entre un père âgé et l'ado, selon LCI.

Le père était autoritaire, selon Le Parisien.

Le présumé meurtrier est, d’après une source proche de l’enquête, "un gamin sans problème", sans antécédent judiciaire et suivant une scolarité tout à fait normale.

La victime serait morte sur le coup.

L’adolescent a été placé mis en examen lundi pour assassinat et placé en détention provisoire, précise LCI.

Il pourrait être incarcéré à l'EPM (établissement pénitentiaire pour mineurs) de Porcheville (Yvelines).

Une autopsie devrait avoir lieu dans les prochains jours, précise Le Parisien.

Dans quel monde vit-on?
Moi perso, ça me fait peur, j'ai les boules d'avoir peur d'une bande d'ados de 10 ans en bande, il faut que quelquechose change dans ce pays!
Un ami me disait il y a une dizaine d'années, j'ai tout compris le jour où j'ai vu un gosse de 5 ans cracher à la figure d'un policier sur les champs élysées...
Même si c'est un cas isolé, cela reflète bien où nous en sommes arrivés!

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